CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OVERJOY.FR
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site overjoy. fr. Les commandes sont passées à :
OVERJOY au capital social de 2 500 €
Siège social : 21, rue Roger-Morinet – 94800 Villejuif
Siret : 81238206700013
Numéro de TVA : FR 67 812382067
Contact : notre formulaire de contact
Article 1 – Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - Overjoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.3 - Les produits demeurent la propriété d’Overjoy jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur Internet : overjoy.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles, au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Overjoy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Overjoy et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Il est possible de commander au maximum dix livres dédicacés par commande et pour une même adresse de livraison. Au-delà, merci de contacter le service client grâce à notre formulaire de contact.
L’offre de livres dédicacés est valable tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site overjoy.fr.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les livres et autres produits proposés sont envoyés par voie postale à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La dédicace des livres est faite au prénom(s) et ou nom(s) (maximum dix) indiqué(s) dans les champs réservés à cet effet sur le site internet, au moment de la commande.
Conformément à la loi, les envois de livres ne peuvent pas bénéficier de la gratuité des frais d’envoi.
Lorsque vous commandez plusieurs livres ou produits en même temps et que ceux-ci sont tous disponibles, Overjoy vous expédiera l’ensemble des livres ou produits commandés avec une seule participation aux frais de traitement et d’expédition.
Tous les livres ou produits d’une même commande sont expédiés à une seule et même adresse.
Les frais de traitement et d’expédition ne sont donc facturés qu’une seule fois par commande.
Les frais de traitement et d’expédition des livres sont les suivants, pour l’envoi en France métropolitaine :
1 à 2 livres : 4.90 euros TTC
3 à 7 livres : 9 euros TTC
8 à 10 livres : 13 euros TTC
Aucun emballage cadeau n’est prévu avec la commande.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier à Lemongrass - Overjoy toutes réserves sur le produit reçu (par exemple : colis ou enveloppe endommagés, déjà ouverts…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement prévues à cet article.
5.3 – Risques
La responsabilité des risques de perte ou de destruction appartient à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte lui-même les éventuelles charges d’assurance.
Article 6 – Paiement
Le règlement se fait par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. Le prix de la commande est débité lors de la finalisation de la commande sur le site.
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation sur son ensemble par le protocole https.
Article 8 - Droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en ligne en complétant notre formulaire de contact et en joignant le document à remplir, qui vous sera envoyé par e-mail, à votre retour de marchandise.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de l’expédition de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d’Overjoy. Pour toute aide ou information, nous vous invitons à contacter notre service client grâce à notre formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits sera remboursé ; les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de l’e-mail qui vous a été adressé par notre service client en retour de votre demande.
8.1 - Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, dédicacés, ou les enregistrements audio, vidéo, ou les logiciels descellés par le client.
8.2 - Adresse de retour :
OVERJOY
21, rue Roger-Morinet
94800 Villejuif
Article 9 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits ou livres apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail auprès de notre service client grâce à notre formulaire de contact..
Nous vous indiquerons alors la procédure à suivre. Overjoy procédera à l’échange du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs originaux. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe I.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais (moyenne constatée : sous 48 heures) et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client débité.
Article 11 - Service clients
Pour tout renseignement, nous écrire grâce à notre formulaire de contact..
Article 12 - Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de contacter notre service client.
Article 13 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont aussi conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne grâce à notre formulaire de contact. ou par courrier à OVERJOY – Service Client : 21, rue Roger-Morinet – 94800 Villejuif, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et votre adresse complète. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur nos sites. Les cookies ne sont donc utilisés par overjoy.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, dans le respect de notre politique de confidentialité à retrouver sur le site.
ANNEXES
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L.211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celui-ci a été réalisé sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L.211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L.211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17, art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.