CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
OVERJOY– OCTOBRE 2021

 

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION DU SITE.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Lemongrass – Overjoy fournit un service destiné à informer sur les activités de Lemongrass – Overjoy et à proposer la vente des services produits par la société (ci-après le « Service ») sur le domaine overjoy.fr.

L’accès à ce service est subordonné au respect des présentes CGU. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU et s’engage à les respecter entièrement.

DÉFINITIONS

Site :

Désigne le site Internet et éventuellement le blog destiné à l’auteur.

Utilisateur :

Dans le cadre du service mis à disposition par Lemongrass – Overjoy , désigne toute personne qui utilise les services disponibles sur overjoy.fr.

Billet, note, post, article :

Publication(s) pouvant comprendre du texte, des liens, des photos, des vidéos, de la musique… (liste non exhaustive).

Contenu :

Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers…) placée par un auteur sur son site ou sa rubrique blog.

Visiteur, lecteur, internaute :

Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire sur overjoy.fr.

Commentaires :

Les commentaires ont pour vocation de rendre un site interactif. Ainsi, chaque visiteur peut commenter un article / billet du site qu’il visite quand cela est possible et autorisé.

Visiteur unique :

Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d’une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24 heures.

Service :

Désigne les prestations accessibles via le site overjoy.fr  : informations sur les services proposées par Lemongrass – Overjoy.

Webcasting :

Désigne la diffusion de contenus audio et/ou vidéo sur Internet.

Article 1 : Description et finalité du site

overjoy.fr présente les services de Lemongrass – Overjoy. La société vous accompagne dans la réalisation de vos projets et le développement de vos stratégies marketing. Vous pourrez avoir recours à Lemongrass – Overjoy pour vous accompagner dans la mise en cohérence de vos valeurs, votre image publique, la croissance de votre projet et les stratégies marketing à adopter. Enfin, vous trouverez en ligne des produits à la vente que vous pourrez commander.

Vous pourrez notamment recevoir la newsletter afin de vous informer sur les actualités de la société ou encore les sorties de nouveaux produits. Vous pouvez consulter l’ensemble des contenus et informations publiés sur le site et y trouverez des témoignages de clients ayant eu recours aux services de Lemongrass – Overjoy.

Article 2 : Accès au site et acceptation des conditions générales d’utilisation

En ayant accès au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’utilisateur telle que définie à l’article 3.

L’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes comme demandé par Lemongrass – Overjoy. L’utilisateur s’engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur. Dans l’hypothèse où des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes seraient fournies, Lemongrass – Overjoy, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de refuser immédiatement et pour le futur, l’accès à tout service.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement overjoy.fr, à l’article « Conditions d’utilisation » afin de toujours respecter les conditions d’utilisation du site.

Article 3 : Conditions d’accès au service

3.1. – Qualité d’utilisateur

Pour devenir utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve et être âgé d’au moins 18 ans.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du site. Si vous êtes amené à laisser des commentaires, il vous faudra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Lemongrass – Overjoy ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au site restent exclusivement à votre charge. Lemongrass – Overjoy n’est pas responsable de la protection de vos propres données et/ou de la contamination de vos logiciels par de possibles virus malveillants.

Article 4.1 : Contenus litigieux

  • L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique, porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image, être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; la liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.

Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?

Lemongrass – Overjoy est très attaché au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les visiteurs du site overjoy.fr trouveront les informations nécessaires pour signaler toute infraction aux droits de la propriété intellectuelle sur le site, à partir de notre formulaire de contact.

Attention, seul le détenteur des droits de la propriété intellectuelle (ou son agent) peut signaler une infraction à ses droits. Si l’utilisateur pense que des matériaux disponibles sur le site overjoy.fr enfreignent les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers, l’utilisateur devra communiquer directement avec ce dernier.

Article 5 : Notre responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu que peuvent contenir des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site. L’accès au site est susceptible d’être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de la volonté de la société.

Les services d’e-commerce proposés par Lemongrass – Overjoy sont accessibles via le site, ils sont régis par les conditions générales particulières de vente, qu’il est impératif de lire et d’accepter préalablement à votre commande.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site overjoy.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Lemongrass – Overjoy ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Lemongrass – Overjoy dans un but autre que le développement de son projet ou encore les stratégies marketing mises en œuvre par Lemongrass – Overjoy. L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Lemongrass – Overjoy.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son site, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

Aucun élément composant le site overjoy.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Lemongrass – Overjoy à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Lemongrass – Overjoy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Lemongrass – Overjoy se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT Lemongrass – Overjoy. TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.

Article 7 : Commerce / Publicité

  • L’utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à Lemongrass – Overjoy ou à un partenaire de la société ; l’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier, sans s’y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant d’une / proposé par une régie publicitaire non affiliée à/ou partenaire de Lemongrass – Overjoy sur le site overjoy.fr.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur le site overjoy.fr, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de overjoy.fr.
  • L’utilisateur autorise Lemongrass – Overjoy à référencer son site de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le site dans les outils d’indexation du site overjoy.fr. Lemongrass – Overjoy ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 8 : Données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la gestion des cookies, nous vous invitions à consulter notre « Politique de confidentialité ».

Article 9 – Cas de non-respect des conditions d’utilisation

Lemongrass – Overjoy se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions générales d’utilisations ou à toute autre pratique qui pourrait nuire aux intérêts de la plate-forme overjoy.fr dans son ensemble ou de l’utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Article 10 – Autorisation de diffusion

En utilisant les services overjoy.fr , l’utilisateur autorise la société Lemongrass – Overjoy si elle le souhaite, à diffuser partiellement ou intégralement le contenu qu’il aura déposé sur le site overjoy.fr.

L’utilisateur du service autorise Lemongrass – Overjoy à communiquer l’adresse de son site à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 11 : Interprétation des présentes – Stipulations générales

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord prenant place entre la société et les utilisateurs.

Dans l’hypothèse où une condition de l’accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu’elle soit, la validité des autres stipulations de l’accord ne saurait en être affectée.

Article 12 : Droit applicable

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’accord et leurs suites éventuelles, ou relatif à l’utilisation du site, sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ainsi que pour tout type de procédure, qu’elle soit en référé ou sur requête.